Libre ! pour une France Fraternelle

Parce qu’il faut savoir entendre ceux qui veulent plus d’impôt et plus d’impôts, nous proposons la création d’un impôt volontaire : du discours général à l’action individuelle.

Plutôt qu’un « impôt » stricto sensu, qui est par nature obligatoire, une contribution volontaire affectée pourrait être créée par la loi. Elle peut avoir la forme d’un don à un fond public d’intérêt général dédié à une mission : équipement défense nationale, entretien ou construction de bâtiments universitaires, acquisition de matériels hospitalier, entretien du patrimoine historique….

Caractéristiques de la Contribution Volontaire Affectée:

• Facultatif : Chaque contribuable choisirait librement de s’en acquitter.
• Affecté : Il financerait directement une mission publique spécifique (éducation, environnement, défense, recherche, etc.).
• Encadré par l’État : Pour éviter la fragmentation du budget public, cette contribution serait instituée et contrôlée par l’État, avec des garanties sur l’utilisation des fonds.

Fondement juridique de la Contribution Volontaire Affectée :

• L’article 34 de la Constitution permet au législateur de fixer « l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toute nature ». Il pourrait donc instituer une CVA dans la loi.
• Une dérogation aux principes budgétaires classiques (notamment l’universalité budgétaire) pourrait être justifiée si cette contribution reste limitée à certains domaines prioritaires
• Et si la CVA nécessite une réforme constitutionnelle, celle-ci peut être envisagée par référendum.

Une forme d’impôt heureux pour tous ceux qui rêvent d’en payer (eux mêmes) davantage et parfaitement égalitaire puisqu’accessible à tous.